CONDITIONS GENERALES DE VENTE

IDENTITE DU VENDEUR :


DOUXDOUBS : n° de SIRET : 802 376 59000021 / Code APE : 4799.A

Domiciliation : 3 rue de la Cantine ,25260 Colombier Fontaine (France) /Tél : (+33) 6 58 20 88 47 /

Email : contact@douxdoubs.com


GENERALITES :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens, neufs, d'occasion, déstockés par l’entreprise DouxDoubs. Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales.


GARANTIES LEGALES :

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, réparons ou échangeons tout produit reçu apparemment défectueux, abimé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.
ATTENTION : toute réclamation n’est recevable que si le produit est restitué dans son emballage et dans l’état dans lequel il a été reçu, sans avoir subi aucune transformation de votre part qui aurait pu causer son endommagement (pas de lavage, étiquettes laissées en place, vêtements n’ayant pas été portés …). Si tel n’était pas le cas, nous ne pourrions être en mesure de reprendre le produit ni de vous en rembourser le prix.


RESPONSABILITÉ :

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, tel par exemple que les retards de livraison dus au transporteur, ou du fait de la non conformité du produit à une législation en cas de livraison dans un pays autre que la France.

PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxe. Conformément à l’article  293B du Code général des impôts, l’entreprise DouxDoubs n’est pas assujettis à la TVA.
DouxDoubs se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

DELAI de RETRACTATION :
Dans le cadre d’une vente en ligne : vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la réception de votre commande.

ANNULATION de la COMMANDE :
Conformément aux dispositions légales, dans les quatorze jours qui suivent la vente en ligne lors de laquelle vous avez passé commande, vous pouvez exercer un droit de rétractation..
Pour cela il vous suffit de nous renvoyer par lettre recommandée  sur papier libre, en indiquant les éléments suivants  :

-  la phrase : "je soussigné, déclare annuler la commande ci après .."

- nature des produits

 - numéro de la commande

- nom du client

- adresse du client

- date de la commande

- signature.

Vous n’avez pas à justifier de motifs, ni à payer des pénalités.Si toutefois, à cause de retards dus à l’acheminement du courrier, votre demande de rétractation arrivait alors que votre règlement ait déjà été encaissé, nous vous rembourserons les sommes encaissées (à condition que la demande de rétractation ait bien été envoyée dans le délais de quatorze jours suivants la date de la commande). L’intégralité des produits dans leur emballage d’origine, doit être joint à la lettre de rétractation.


CONDITIONS DE REMBOURSEMENT:

En cas de retour de votre commande ou d’annulation de la commande, DouxDoubs s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de rétractation. Aucun produit utilisé ou détérioré ne pourra faire l’objet remboursement. Au delà des trente jours, DouxDoubs devra vous régler des intérêts sur la sommes due. Les frais d’envoi initiaux du ou des produits font partie de la totalité des sommes versées par le consommateur.


ECHANGE :

Un échange est possible dans un délais de trente jours suivant la date de la facture d’achat. Pour valider votre échange, il vous faut retourner, à vos frais le ou les produits concernés accompagné(s) de leur(s) emballage(s) d’origine, et de la facture d’achat à DouxDoubs. Vous devez également spécifier la nature de l’échange. Une fois validé par nos soins, un e-mail ou un courrier postal vous sera adressés afin de confirmer l’échange.  Aucun produit utilisé ou détérioré ne pourra faire l’objet d’échange. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’échange, toutefois un avoir pourra être émis le cas échéant.


INFORMATIONS NOMINATIVES :

Nous collectons vos informations pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément  aux présentes Conditions Générales de Vente. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il suffit de nous écrire à l’adresse suivante : DouxDoubs - 3 rue de la Cantine - 25260 Colombier Fontaine (France), en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique et adresse postale.


LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Belfort sera compétent :

1 rue Morimont, 90000 Belfort (France) - Tél : (+33) 3 84 28 03 41.